NABIUH MAPS · nabiuhmaps.com
21 rue Carle Bahon · 35200 Rennes, France
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Conditions générales de vente

Article 1Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'affiches imprimées conclues sur le site nabiuhmaps.com et ses sous-domaines entre NABIUH MAPS et tout acheteur agissant en qualité de consommateur, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Elles sont mises à disposition avant la commande et doivent être acceptées pour que celle-ci soit validée. Toute commande emporte adhésion pleine et entière aux présentes. Les ventes conclues avec des acheteurs professionnels relèvent de conditions générales distinctes, communiquées sur demande.

Article 2Identification du vendeur

Article 3Produits

Les produits proposés sont des affiches imprimées. Les formats disponibles sont indiqués sur chaque fiche produit.

Les visuels sont générés à partir de données cartographiques. Chaque tirage étant un objet unique, de légères variations de couleur, de contraste ou de position du cadrage peuvent exister par rapport aux images affichées sur le site. Ces variations, inhérentes au procédé d'impression, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les visuels évoluent : les données sont mises à jour et leur représentation affinée au fil du temps. Deux tirages d'un même sujet commandés à des dates différentes peuvent donc présenter des différences de contenu. Chaque tirage est conforme à la description et au visuel figurant sur sa fiche produit au jour de la commande ; une évolution postérieure ne constitue pas un défaut de conformité.

Les affiches sont vendues sans cadre ni passe-partout, sauf mention contraire.

Article 4Prix

Les prix sont indiqués en euros sur chaque fiche produit. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n'est facturée ni récupérable sur ces montants.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le montant total à payer est récapitulé avant paiement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5Commande

L'acheteur sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande, la corrige le cas échéant, accepte les présentes conditions puis valide sa commande. Cette validation vaut conclusion du contrat et emporte obligation de paiement.

Un accusé de réception récapitulant la commande est adressé par courrier électronique. NABIUH MAPS se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les données de paiement sont transmises directement à ce prestataire et ne sont à aucun moment détenues par NABIUH MAPS.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. La zone de livraison couvre la France métropolitaine et l'Union européenne.

Le délai de livraison indicatif est de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, fabrication comprise. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, l'acheteur peut enjoindre au vendeur de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze jours.

Les affiches sont expédiées roulées en tube rigide. À la réception, il est recommandé de vérifier l'état du colis en présence du transporteur et de signaler toute avarie apparente.

Article 8Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il informe NABIUH MAPS de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à hello@nabiuhmaps.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes.

Les produits doivent être retournés au plus tard quatorze jours après cette communication, dans leur emballage d'origine ou un emballage offrant une protection équivalente. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initialement payés, intervient au plus tard quatorze jours après récupération des produits ou après preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9Garanties légales

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément de prix des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale.

Toute demande au titre de ces garanties est adressée à hello@nabiuhmaps.com, accompagnée si possible de photographies du défaut constaté.

Article 10Responsabilité

NABIUH MAPS est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, sauf si l'inexécution est imputable à l'acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Les affiches sont des objets de décoration. Les représentations cartographiques qu'elles portent sont établies à partir de données ouvertes à des fins esthétiques et documentaires ; elles ne sauraient être utilisées à des fins de navigation, de délimitation de propriété ou de sécurité.

Article 11Propriété intellectuelle

La marque NABIUH MAPS, le site, les visuels, les textes et la composition graphique des affiches sont protégés. L'achat d'une affiche confère la propriété de l'objet physique, à l'exclusion de tout droit de reproduction, d'exploitation commerciale ou de revente en tant qu'œuvre.

Article 12Données personnelles

Les données collectées lors de la commande — identité, coordonnées, adresse de livraison — sont nécessaires au traitement de celle-ci et à l'exécution des obligations légales et comptables du vendeur. Elles sont conservées pendant la durée légale applicable.

Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires : prestataire de paiement, imprimeur, transporteur. Aucune donnée n'est cédée à des fins publicitaires.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à hello@nabiuhmaps.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 13Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à hello@nabiuhmaps.com. NABIUH MAPS s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut, après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du vendeur, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NABIUH MAPS :

Le recours à la médiation est facultatif et n'exclut pas la saisine des tribunaux.

Article 14Droit applicable et modification

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

NABIUH MAPS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont un exemplaire est joint à l'accusé de réception.

AnnexeFormulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, par courrier électronique à hello@nabiuhmaps.com ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

NABIUH MAPS — Vincent Huiban EI · 21 rue Carle Bahon, 35200 Rennes · SIRET 13038680800013 · 130 386 808 R.C.S. Rennes